Les témoignages sur l’existence et l’utilisation régulière de ce passage depuis plus de 30 ans seront déterminants pour faire valoir nos droits à la servitude.
Pour cela, il faut compléter de façon manuscrite l’attestation ci-dessous en précisant les anecdotes ou les détails sur l’existence et l’utilisation régulière de ce passage.
Une photocopie de votre carte d’identité recto verso doit être jointe à l’attestation. Les deux documents sont à déposer dans la boîte aux lettres de Brigitte Vincigerra Tour 6 qui les fera parvenir à notre avocat Maître Cermollacce.
- Résolution AG du 27/06/2019
- Attestation à remplir
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